Réglementation SST
Le Plan français santé au travail 2010-2014 veut mobiliser les organisations autour d’un projet: assurer à chaque professionnel la préservation de son intégrité physique et psychique, son bien-être au travail et le bénéfice des conditions de travail de qualité. La prévention des risques professionnels est définit comme un axe prioritaire d’amélioration.
En effet, le chef d’entreprise a l’obligation générale de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (art. L.4121-1 et suivants du Code du travail). Cette obligation de santé et de sécurité consiste entre autre à identifier, à évaluer les risques puis à les transcrire dans le document unique d’évaluation des risques (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001). Par la suite un plan d’action de prévention avec les moyens correspondants est mis en oeuvre.
Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 ajoute une composante à l’obligation de sécurité de l’employeur: l’information et la formation des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
D’ailleurs chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
La prevention des risques professionnels s’inscrit donc dans une logique de responsabilité sociale des entreprises car elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Rappel des principles généraux de prevention:
· Éviter les risques
· Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
· Combattre les risques à la source
· Adapter le travail à l’homme
· Tenir compte de l’évolution de la technique
· Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
· Planifier la prevention
· Donner la priorité aux mesures collectives
· Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention