Dispositif d'habilitation à compter IPRP du 1er Juillet 2012 !
Attention : nouveau dispositif d'habilitation à compter du 1er Juillet 2012 !
Le 1er juillet 2012, la procédure actuelle d'habilitation des IPRP sera remplacée par un dispositif d'enregistrement auprès des DIRECCTE dont le candidat dépend (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail, décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail).
L'habilitation d'intervenant en prévention des risques professionnels délivrée avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 vaut enregistrement, au sens de l'article L. 4644-1 du code du travail, pendant une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de ladite loi.