Consultation des représentants du personnel sur la formation

Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente, de l’année en cours et de celle à venir.

Attention ! Les employeurs doivent respecter un calendrier pour l’organisation de ces réunions. Ainsi, la date limite de la 1^re réunion est fixée au 30 septembre, et celle de la 2^nde  réunion au 30 décembre. Or l’employeur doit communiquer aux représentants du personnel les documents d’information nécessaires trois semaines avant chaque réunion.

Les documents d’informations pour la 1^re réunion devront donc être envoyés avant le 10 septembre prochain.